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 Protection des créations

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eliloulouDoyenne!Doyenne!
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Messages : 5467
Date d'inscription : 03/03/2010
Age : 49
Localisation : Belgique (Liège)

MessageSujet: Protection des créations   Mer 12 Mai - 12:40

Les administratrices et les modératrices tenons à vous rappeler ce petit détail :

Toutes les créations (Avatar, Bannière, Fiction, ....) sont protégé selon le Code de la propriété intellectuelle. Rappelons qu'en vertu de l'article 335-2, le plagiat d'une œuvre quelconque est un délit de contrefaçon punissable par deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.


Extrait du Code de la propriété intellectuelle :

Spoiler:
 

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L’éternité sans toi ne m’intéresse pas.
Twilight - Chapitre 3 : hésitation, Bella.



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